Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 280
Versions de la disposition

Texte intégral
280.Le comité consultatif d’urbanisme concerné transmet son avis au conseil d’arrondissement dans les 30 jours qui suivent la transmission de la demande en vertu de l’article 278.
2009, R.V.Q. 1400, a. 280.
280.Le comité consultatif d’urbanisme concerné transmet son avis au conseil d’arrondissement dans les 30 jours qui suivent la transmission de la demande en vertu de l’article 278.
2009, R.V.Q. 1400, a. 280.
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